Investir au Cameroun : Condition de création d’une entreprise dans le secteur primaire

Condition de création d’une  entreprise dans le secteur primaire

« Agriculture vivrière (production, achat et vente des semences)

Agriculture chimique (produits phytosanitaires)  Élevage et pêche,   Forêt et faune.»

BRANCHE 1 : AGRICULTURE VIVRIÈRE (production, achat et vente et commercialisation des semences)

Activité 1 : Commercialisation et distribution  des produits semences 

Autorisation exigible: Certificat d’exercice de l’activité semencière

Condition préalable

1.   Avoir un terrain situé dans une aire géographique favorable à la culture envisagée ;

2.   Disposer  d’un  personnel  technique  permanent  (fournir  liste du personnel appuyé des justifications nécessaires au service chargé du contrôle et de la certification des semences) ;

3.   Disposer  d’un  personnel  spécialisé  en  sélection  conservatrice (fournir   la   liste   du   personnel   appuyée   des   justifications nécessaires au service chargé du contrôle et de la certification des semences)

Lieu du dépôt/retrait: Courrier central du Ministère chargé de l’Agriculture   

Texte de référence :Arrêté conjoint N°380/MINADER/MINCOMMERCE du 7 août 2006 fixant cahier de charges de production, d’importation et de commercialisation des semences

Activité 2 : Production des semences    

Autorisation exigible: Certificat d’exercice de l’activité semencière

Conditions Préalable

A- Les établissements producteurs de semences sèches

 Doivent répondre aux conditions ci-après :

1.  Disposer en cas de production de semences de pré-base et de base, d’une parcelle pour la sélection conservatrice du matériel végétal multiplié ;

2.  Disposer  d’une  quantité  de  semences  de  base  en  rapport  avec  le programme  de  production  des  semences  certifiées  et  standard  et en justifier l’origine ;

3.  Disposer  d’une  chaîne  de  conditionnement  en  rapport  avec  le programme  de  production  envisagé  et  qui  doit  comprendre  au moins :

–       une aire de séchage ou un séchoir éventuellement, 

–      un nettoyeur/séparateur/calibreur, 

–      du matériel de traitement des semences, 

–      du matériel de pesée et d’ensachage ;

4.  disposer   d’une   aire   ou   d’un   hangar   pour   réceptionner   les semences   brutes,   de   locaux   pour   entreposer   les   semences produites  et  les  stocks  reports  dans  de  bonnes  conditions  de conservation   permettant      de   maintenir   un   taux   d’humidité adéquat et un bon état sanitaire. Ces locaux doivent être isolés de tout magasin pouvant contenir des graines de consommation ;

5.  disposer   éventuellement   d’un   laboratoire   pour   l’autocontrôle équipé  en  matériel  d’analyses  courantes  notamment  les  tests  de germination, de pureté, d’humidité et de l’état sanitaire ;

6.  disposer  d’un  ou  de  plusieurs  champs  accessibles  et  de  matériel d’exploitation   en   cas   de   multiplication   en   régie.   En   cas   de multiplication   chez   des   agriculteurs   multiplicateurs,   ceux-ci doivent remplir les conditions fixées à l’article 5.

B- Les agriculteurs multiplicateurs de semences doivent répondre et se conformer aux conditions suivantes :

1.  avoir  des  champs  destinés  à  la  multiplication  des  semences facilement accessibles ;

2-respecter les normes d’isolement ;

3-Avoir   éventuellement   la   possibilité   d’irriguer   les   champs   de multiplication des semences ;

4-Conserver  les  étiquettes  des  emballages, les  factures  et  les  bons de livraison  justifiant  l’origine  d’acquisition  des  semences  mères    à multiplier jusqu’à la première inspection en champ ;

5-placer  une  pancarte  à  côté  de  chaque  parcelle  de  multiplication comportant les indications suivantes : 

–      l’espèce et la variété, 

–      la catégorie, 

–      le numéro du lot, 

–      la superficie ensemencée en hectare.

C-Les  établissements  producteurs  de  plants  de  pomme  de  terre  de pré-base  et  de  base  doivent  disposer  d’un  centre  de  vitro  plants composé de :

-une unité de production de milieu de culture ;

–  une unité de repiquage stérile ;

–  une unité d’élevage des plants ;

–  une unité de tubérisation ;

–  une unité de test sanitaire.

En  cas  de  production  de  plants  certifiés  de  pomme  de  terre,  les établissements producteurs doivent disposer d’un centre de stockage et de conditionnement facilement accessible et équipé de :

– Un magasin  de stockage de 3m 3 /tonnes à température positive et à humidité contrôlée adapté au stockage de la pomme de terre ;

–  Une  aire  de  manutention  de  0,5m 2 /tonne  bien  abritée  de  la pluie des rayons solaires et bien aérés afin de préserver la qualité des plants ;

– Un dépôt d’entreposage des produits de conditionnement tels que les sacs et produits de traitement ;

–  Une  unité  de  conditionnement  pour  l’exécution  des  opérations suivantes : 

–      triage,

–       traitement des plants, 

–      calibrage, 

–      mise en sac,

–       pesage.

D-Les établissements producteurs des boutures de manioc, de patate douce,  des  rejets  de  bananier  et  des  semenceaux  d’igname,  de macabo et de taro doivent remplir les conditions suivantes :

En cas de production de matériel végétal de pré-base et de base :

–  disposer  d’un  laboratoire  dont  les  équipements  permettent  le prélèvement  des  méristèmes,  la  production  des  plants  in  vitro  et  la réalisation des tests sanitaires ;

– disposer des cages isolantes pour la production des plants de pré-base ;

– disposer d’une capacité de stockage frigorifique en rapport avec le volume de production en cas de production de matériel de pré-base et de base.

En cas de production de matériel végétal certifié :

–   s’approvisionner   chaque   année   en   matériel   de   base   pour   la production des boutures, rejets et semenceaux certifiés ;

– disposer d’un ou de plusieurs champs accessibles ;

–   disposer   d’un   matériel   d’exploitation   et   de   collecte   de   la production ;

– disposer d’une unité de collecte et de triage des boutures, rejets et semenceaux.

E-Les   établissements   producteurs   de   plants   maraîchers   doivent satisfaire aux conditions ci-après :

– disposer d’une parcelle bien abritée d’une superficie de 500 m 2  au minimum pour la production de plants à racines nues ;

–  disposer  d’abri  serres  d’une  superficie  minimale  de  50  m 2  pour  la production des plants en motte ou en pot et d’équipement spécialisé.

F-Les établissements producteurs de plants fruitiers et de plants de palmiers à huile doivent répondre aux conditions ci-après :

– Disposer d’un parc à bois indemne de maladie en ce qui concerne les plants fruitiers ou d’un champ semencier de palmier à l’huile en ce  qui  concerne  les  plants  der  palmier  à  huile  ou  d’un  contrat  de livraison du matériel de base ;

–  Disposer  d’une  pépinière,  facilement  accessible  permettant  la production   minimale   de   5 000   plants   annuellement   avec   un assolement quadriennal, et ce, pour la production des plants fruitiers à racine nue ;

– Disposer d’abri- serres permettant la production d’un minimum de 1000 plants fruitiers ou de plants de palmier à huile  en sachets ou en pots ;

–   Disposer   des   installations   et   du   matériel   nécessaire   pour   la production,  l’entretien,  la  protection  sanitaire  et  la  préparation  des plants ;

–  Disposer  des  installations  adéquates  pour  la  conservation  des semences, greffons et boutures. 10

Lieu du dépôt/retrait: Direction de la Réglementation et du Contrôle de la Qualité

/MINADER Et Délégations régionales du MINADER

Texte de référence: Loi N°2001/014 du 23 juillet 2001 relative à l’activité semencière et ses textes d’application

Activité 3 : Fabrication, formulation et conditionnement des produits sanitaires  homologués

Autorisation exigible: Certificat de fabrication, formulation et conditionnement  des produits sanitaires homologués 

Conditions et Composition du dossier

1.  Employer    un  technicien  ou  un  agent  technico-commercial des semences et plants en permanence

2.  Disposer  d’un  local  d’entreposage  isolé  de  tout  magasin pouvant  contenir  des  graines  destinées  à  d’autres  fins  ou  de produits pouvant altérer la qualité des semences ;

3. S’approvisionner chez un ou plusieurs fournisseurs étrangers enregistrés par l’autorité compétence du pays exportateur ;

4.  Fournir  au  point  d’entrée  pour  chaque  lot  de  semence candidat  à  l’importation,  outre  l’autorisation  d’importation délivrée   par   le   Ministère   du   commerce,   les   documents suivants :

–      le    certificat    phytosanitaire    délivré    par    l’autorité compétente du pays exportateur,

–      le bulletin Orange délivré par l’autorité compétente du Cameroun,

–      le     permis     d’importation     délivré     par     l’autorité compétente du Cameroun,

–      les  produits  de  traitement  des  semences  importées doivent  être  conformes  à  la  réglementation  semencière et phytosanitaire du Cameroun.

Lieu du dépôt/retrait: Courrier central du Ministère chargé de l’Agriculture

Activité 4: Commercialisation des semences  Observations

Autorisation exigible: Certificat de commercialisation des semences  Conditions  et Composition du dossier Tout établissement désirant se livrer à la commercialisation des semences doit satisfaire aux conditions ci-après :

1.  Employer un technicien ou un agent technico-commercial des semences et plants en permanence ;

2.  Disposer d’un point de vente aménagé et approprié pour le commerce des semences ;

3.  Disposer   local   d’entreposage   isolé   de   tout   magasin pouvant contenir des graines destinées à d’autres fins ou des produits pouvant altérer la qualité des semences ;

4.  Disposer  d’une  jauge  pour  la  conservation  de  plants maraîchers à racines nues ;

A-Tout établissement désirant se livrer à la commercialisation en  détail  des  semences  doit  satisfaire  aux  conditions  ci-après :

5.  Employer un technicien ou un agent technico-commercial des intrants en permanence ;

6.  Disposer d’un point de vente aménagé et approprié pour le  commerce  des  semences,  plants  et  autres  intrants agricoles seulement;

7.  Disposer  d’un  local  d’entreposage  isolé  de  tout  magasin pouvant contenir des graines destinées à d’autres fins ou de produits pouvant altérer la qualité des semences.

Lieu du dépôt/retrait: Secrétariat de la commission Nationale d’Homologation des pesticides en trois exemplaires contre récépissé, situé à côté du centre de réhabilitation des handicapés de ETOUG EBE

Texte de référence: Arrêté conjoint N°380/MINADER/MINCOMMERCE du 7 août 2006 fixant cahier de charges de production, d’importation et de commercialisation des semences.

Source : « le guide pratique des formalités administratives à l’intention  des  entrepreneurs  au  Cameroun »

En ce qui concerne les autres domaines que sont : Agriculture chimique (produit phytosanitaires), Élevage, pêche,   Forêt et faune me contacter au 675878004/690319814 pour plus d’information.

Ou sur labelcameroun@gmail .com

Consommons ce que nous produisons

Consommer Camerounais

C’est participé chacun à son niveau à l’émergence de notre pays.

Je consomme Camerounais,

Je développe mon pays et toi?

15/01/2021

Romaric Willianson Tchouanté

Une réflexion sur “Investir au Cameroun : Condition de création d’une entreprise dans le secteur primaire

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