Comment créer une société à responsabilité limité au Cameroun

Créer une entreprise au Cameroun a longtemps été un parcours de combattant, et réserver à une catégorie de personne. Mais les choses entre temps ont bougés  et aujourd’hui, créer une entreprise légale est beaucoup plus facile. Il faut juste être tenace et rigoureux.

Pour créer donc une société à responsabilité limité au Cameroun, il faut suivre les étapes et conditions suivantes:

  • Un capital social minimum de 1.000.000 FCFA reparti en part social de valeur nominale minimum égale à 5.000 FCFA pour une Sarl pluripersonnels et 100.000F pour une Sarl unipersonnel
  • Faire des démarches auprès d’un notaire
  • Faire des démarches auprès du CFCE (Centre de Formalité pour la Création des Entreprises)
  • Faire des démarches auprès de la CNPS (Caisse Nationale de Prévoyance Sociale)

Chez le notaire

 Objectifs :

  • Enregistrement de l’Entreprise au Registre de Commerce (RCCM)
  • Rédaction des Statuts

Pièces à fournir :

  • Photocopie du passeport (étranger) ou de la CNI (nationaux)
  • Extraits du casier judiciaire (2 par associé)
  • Le Capital social doit être libéré
  • Fiche de constitution (à remplir chez le notaire)

Délai d’exécution est de 10 jours

Le coût varie en fonction du capital social (350.000 fcfa pour le capital social minimum c’est-à-dire 1.000.000 fcfa)

Au CFCE

Objectifs

  • Élaboration de la Carte de Contribuable
  • Création de la Patente (exonérée pendant 1 an).

Pièces à fournir :

  • Original du statut juridique + 2 photocopies
  • Original du RCCM + 2 photocopies
  • Plan de localisation des locaux de l’entreprise
  • Photocopie de la CNI ou du passeport ou de la carte de séjour des associés

Coût : 500 fcfa par pages

Délai d’exécution compris entre 3 à 7 jours

NB : En fonction de la localisation du siège de l’entreprise, le CFCE lui attribut un centre d’impôt et un centre CNPS, où se poursuivront les autres démarches.

Au centre des impôts

Objectifs :

  • Etablir l’Attestation de Localisation de l’entreprise qui coûte 10.000 FCFA

Certains prélèvements sont effectués :

  • Contrat bail : 15% du montant du loyer * 12 mois
  • Précompte sur loyer : 15%
  • Choix du Régime Fiscal en fonction du chiffre d’affaires annuel
  • Régime simplifié : Chiffre d’affaires compris entre 15.000.000 et 49.000.000
  • Régime réel : Chiffre d’affaires supérieur à 50.000.000

Délai : 2 jours

A la CNPS

Objectif : Immatriculation de l’entreprise

Pièces à fournir :

  • Le RCCM
  • Le plan de localisation de l’entreprise
  • L’attestation de localisation de l’entreprise
  • Liste du personnel + les salaires
  • Photocopie CNI ou de la carte de séjour du promoteur
  • La carte de contribuable
  • Copie certifiée de la CNI ou de l’acte de naissance du personnel

Cachet de l’entreprise

  • Statut de l’entreprise

Délai : 8 jours

Coûts : Méthode de calcul appliquée le jour des démarches par l’enquêteur de la CNPS

Résumé :

Ci-dessus le processus de création d’une S.A.R.L au Cameroun.

Il est important de noter qu’il faut déjà une idée préalable sur le siège social de la dite entreprise pour lancer les démarches car il est ressorti des différentes recherches qu’au Cameroun, le concept d’entreprise sans locaux réel n’existe pas encore.

Pour plus d’information nous contacté au :

675878004/ 690319814

ou à e-mail: labelcameroun@gmail.com

Source :CFCE , Chambre de commerce et crédit mobilier, et le blog de Yannick BADJANG

 Consommer local
c’est participer chacun à son niveau au développement de son pays
Je consomme camerounais, je développe mon pays et toi ?

27-08-2020

Romaric Willianson Tchouanté

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